Préambule du Décret du 19 janvier 1811
Permalien du document: Gallica
Numéro 41.563
De quoi s’agit-il ? Du numéro du dossier intitulé « enfants trouvés » , classé dans les archives du Conseil d’Etat, et dont J.E Valentin-Smith en extrait 9 pièces inédites pour l’époque. Il en dit ceci:
« Rien de plus propre que ces pièces à révéler la pensée qui a présidé au décret du 19 janvier 1811. On remarquera qu’avant de l’émettre, Napoléon eut grand soin de demander à la statistique toutes les lumières qu’elle pouvait lui fournir. »
Rapport du ministre de l’intérieur le 29 août 1810:
Dans ce rapport on apprend que le nombre des enfants trouvés est de 80.000. Leur dépense est de 7.600.000 francs, soit un peu moins de 100 francs par individu, environ 8 francs par mois.
L’Etat fournit 4.100.000 francs; le reste est à la charge des hôpitaux, des communes ou en déficit.
Le ministre propose à l’empereur Napoléon un meilleur système réduisant le nombre d’enfants à 60.000, et la dépense à 5.800.000 francs. Il explique que les enfants de 7 à 12 ans composent le quart de la masse, ce qui représente 20.000 enfants de 12 ans… « de sorte qu’aujourd’hui Votre Majesté trouverait à peu près 4.000 enfants de 12 ans, et si elle voulait, comme je le proposerai, disposer des mâles pour la marine, ce serait une ressource de 2.000 individus … Si Votre Majesté jugeait à propos de remonter au-dessus de 12 ans, elle aurait pour la 1ère levée autant de fois 2.000 qu’elle prendrait d’années …
J’ai recueilli des notes sur les enfants trouvés et les orphelins de la Hollande: le nombre des enfants trouvés est peu considérable: on peut dire presque nul, partout ailleurs qu’à Amsterdam; mais il y a beaucoup de maisons d’orphelins dotées pour recevoir les enfants pauvres des père et mère connus. Le nombre des enfants trouvés n’excède pas 1.000 mâles. On n’a pu me dire avec quelque approximation celui des orphelins; mais il est au moins double … il est à remarquer qu’il ne s’agit point, comme chez nous, d’enfants qui sont au-dessous de 12 ans; on les garde, en Hollande, jusqu’à 20 ans: on leur apprend un métier, et ce n’est qu’à cet âge, à ce qu’il parait, que le Roi, par une disposition récente, les a pris pour les incorporer dans l’armée … les ministres de la guerre et de la marine obtiendront, sur ce point, des données positives, que la section de l’intérieur de la commission n’a pu me procurer. »
Je comprend un peu mieux que ces documents étaient à l’époque inédits… découvrir que le ministre de l’intérieur compte faire des enfants trouvés de la chair à canon cela à de quoi refroidir ! Mais c’est ainsi… continuons si vous le voulez bien de découvrir les autres documents que nous offre J.E Valentin-Smith… ainsi que la bibliothèque nationale de France via son site internet « Gallica »
Rapport du ministre de l’intérieur daté du 12 septembre 1810
Cette fois-ci notre ministre de l’intérieur a un projet de décret ! Il considère les enfants trouvés comme « une charge des hospices, toutes les fois qu’ils résideront dans un établissement ».
Là je me permet d’ouvrir une parenthèse pour vous expliquer le sens de la dernière phrase. Si vous avez pris l’habitude de lire les articles « un peu d’histoire » de ce blog, vous savez que les enfants sont accueillis dans un hospice dépositaire qui se doit de lever les fonds nécessaires pour les nourrir et les élever. C’est en ce sens que le ministre les considère comme une charge. Cependant il faut savoir que les enfants sont ensuite placé en nourrice ou en apprentissage et là ils sont toujours sous la tutelle de l’hospice, mais ne représentent plus « une charge » pour l’établissement puisqu’ils apportent une main d’oeuvre voire touchent un salaire selon où ils sont placés… d’où l’intérêt de les placer rapidement !
Revenons-en à notre cher ministre qui critique les administrateurs des hôpitaux qu’il juge faibles, et ce du fait que ces derniers ferment les yeux sur les dépenses qui ne sont pas à leur charge. Il propose de fixer à 11 ans au lieu de 12 l’époque où les enfants seront à la charge publique. Si vous voulez en connaître davantage rendez-vous sur le site Gallica !
Rapport non daté du ministère de l’intérieur sur le nombre et la dépense des enfants trouvés adressé à l’Empereur et Roi Napoléon:
» … Votre Majesté voit, en jetant les yeux sur le total des enfants, que le nombre s’en élève à 70.558. Ce nombre est grand, sans doute, mais si l’on réfléchit qu’en 1784 il s’élevait déjà à 40.000, on ne sera pas surpris qu’il se soit accru d’environ 30.000 dans un intervalle de temps semé d’orages, et après des guerres suivies de conquêtes qui ont si considérablement augmenté l’étendue de l’Empire.
La colonne des dépenses donne un total de 6.717.060 francs. Cette somme, répartie entre le nombre des enfants, donne pour terme moyen de la dépense de chacun d’eux une somme de 95 francs par an, 8 francs par mois, et 26 centimes par jour … on a divisé les enfants en 3 classes.
Dans la 1ère sont compris les enfants qui ne sont pas âgés de plus d’une année, et pour lesquels les rétributions sont assez généralement calculées à raison de 10 francs par mois.
Les enfants qui entre dans leur seconde année, jusqu’à 7 ans révolus, sont compris dans la seconde classe, et l’on peut évaluer le terme moyen des pensions que l’on paye pour chacun d’eux à 8 francs par mois.
Les enfants qui entrent dans leur 8ème année et qui n’ont pas atteint 12 ans révolus sont compris dans la 3ème classe, et l’on peut évaluer la dépense moyenne de chacun d’eux à 6 francs par mois.
J’ajouterais que ces rétributions sont graduées sur les services que les enfants peuvent rendre dans les différents âges de leur vie; qu’à 12 ans révolus, ces enfants ne sont plus à la charge des caisses publiques, et qu’on cesse de pourvoir à leur entretien. Les administrations auxquelles la tutelle en est déférée par les lois doivent les placer chez les cultivateurs, ou les répartir dans les fabriques et les manufactures; c’est ce qui se fait assez généralement, et je crois qu’à l’égard des filles il n’y a rien à changer à ce qui se pratique aujourd’hui; mais à l’égard des garçons, Votre Majesté a pensé qu’il serait meilleur pour eux, et plus utile pour le gouvernement, qui fait les frais de leur éducation, de les destiner à l’état militaire. Cette grande pensée sera, sans doute, suivie des résultats les plus heureux; il suffirait pour cela de former 2 ou 3 établissements spéciaux, où l’on réunirait les enfants les mieux constitués et qui auraient atteint leur 10ème année…
…
Ce n’est pas toujours la population d’un département qui fournit seule à la masse des enfants trouvés qui s’y trouvent: indépendamment des habitudes, il est assez généralement reconnu que les départements où il existe des grandes villes, et où l’on peut avec plus de secret et de facilité déposer les enfants, ceux dans lesquels il existe des salles de femmes en couches et des établissements spéciaux, se trouvent surchargés d’enfants trouvés qu’on y transporte des départements voisins … Quant à la différence qui existe dans les dépenses, elle résulte des difficultés que l’on a dans quelques lieux pour se procurer des nourrices; du séjour forcément prolongé des enfants dans les hospices, où l’entretien des nourrices sédentaires est beaucoup plus dispendieux; de la nécessité où l’on est, dans quelques départements, d’employer des « meneurs » pour amener des nourrices; des frais de transport des enfants dans des lieux plus ou moins rapprochés des établissements qui les ont reçus; et enfin de la cherté plus ou moins grande des subsistances. Je ne doute cependant pas qu’en certains lieux la différence dans les dépenses n’ai aussi pour cause une exagération dans le prix des mois de nourrice …
…
Je ne terminerai point ce rapport sans représenter à Votre Majesté qu’en général, et depuis quelques années, il s’est opéré de grandes améliorations dans le régime des hôpitaux, et que ces améliorations, réunies à la pratique de la vaccine, contribuent sensiblement à diminuer la mortalité des enfants… «
S’ensuivent six tableaux fort intéressants ou vous découvrirez, sur le site Gallica de la BNF, le détail par département du nombre d’habitants, d’enfants trouvés ou abandonnés, des dépenses (y compris layette et vêtures), de leur coût et des fonds alloués… foncez-y voir !
A bientôt pour un nouvel article de la catégorie « un peu d’histoire » ! 😉
