11 – L’ histoire des Enfants Trouvés
Les Enfants Trouvés sous Napoléon 1er Le code civil, a qui le devons-nous ? A Napoléon 1er bien sûr ! Permalien du document: Gallica Eh bien il nous en apprend des choses ce code civil, au chapitre deux des actes de l’état civil: Art. 55. Les déclarations de naissance seront faites, dans les 3 jours … Lire la suite de 11 – L’ histoire des Enfants Trouvés
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