Le terme « Enfant Naturel de la Patrie » naît sous la Révolution ainsi que la Protection des Enfants de Prisonniers
C’est en effet le 4 juillet 1793 que la Convention Nationale décrète que les enfants désignés sous le nom « d’enfants trouvés » porteront à l’avenir le nom « d’enfants naturels de la patrie ».
Permalien du document: Gallica
Dans la lancée, en août de la même année, elle fixe le taux d’indemnités à accorder aux familles ou individus qui sont demeurés chargés d’enfants abandonnés. C’est le taux commun de la journée de travail dans chaque département qui servira de base à ces indemnités, sans toutefois dépasser 80 livres par année pour chaque enfant de moins de 10 ans, et qui seront diminuées d’un tiers pour les années suivantes, jusqu’aux 12 ans accomplis de l’enfant, âge auquel cesseront les indemnités.
Attardons nous maintenant ce jour de 24 vendémiaire an II pour parler du décret de la convention nationale qui a pour but l’extinction de la mendicité:
Si je vous dis le 15 octobre 1793 cela vous parlera sans doute plus ! 🙂
Pourquoi les décrets sont-ils datés ainsi ? Parce que nous sommes toujours sous la révolution et que la France, étant devenue un pays laïque, voulait se détacher du calendrier grégorien (celui que nous utilisons actuellement) trop lié au christianisme. C’est Napoléon qui réinstaurera le calendrier grégorien le 1er janvier 1806.
Le titre V de ce décret concerne le domicile de secours:
Je vais me contenter de recopier les 3 premiers articles seulement des 18 composant ce décret.
Art. 1. Le domicile de secours est le lieu où l’homme nécessiteux a droit au secours publics.
2. Le lieu de la naissance est le lieu naturel du domicile de secours.
3. Le lieu de la naissance, pour les enfants, est le domicile naturel de la mère au moment où ils sont nés.
Les articles restants n’en sont pas moins intéressants car ils visent à réduire les fraudes, notamment celles liées à la déclaration du domicile. Ainsi il faut par exemple résider au moins depuis un an dans une commune pour bénéficier d’elle de l’aide.
Vous l’avez compris j’en suis sûre ! Ce décret avait surtout pour but de protéger Paris, en y réduisant le nombre de femmes ou d’indigents venant abandonner leur enfant au sein de la capitale ou y mendier.
Passons maintenant si vous le voulez bien à une histoire sordide qui donnera lieu à un décret:
Il s’agit de l’affaire Kolly. D’ailleurs c’est de la plume de son bourreau le non moins célèbre Charles-Henri Sanson que nous apprenons son histoire… ou plutôt sa triste fin. Allez, asseyez-vous et écoutez:
Le 10 janvier 1793, on découvrit un complot ourdi par des royalistes dont faisaient partie M. de Kolly, ancien fermier général et son épouse. Leur plan était d’affaiblir la monnaie en cours sous la convention (notamment ses assignats) afin de faire valoir à sa place leur propre papier-monnaie et d’administrer à leur guise la caisse de commerce de « Bussy ».
Bref, le complot échoua et comme vous l’avez deviné puisque s’agissant des mémoires d’un bourreau, le couple Kolly fut condamné à la peine de mort ainsi que leurs complices.
Mais alors pourquoi parler d’une femme condamnée à la décapitation dans la catégorie « un peu d’histoire » de notre blog inspiré de l’histoire des enfants trouvés au travers les âges ? Eh bien parce que l’affaire Kolly prend soudain un virage inattendu !
En effet, Madame de Kolly, dont la tête vacille déjà sur les épaules à l’idée de mourir, se déclare enceinte ! La pauvre, tout le monde se demande ce qu’elle fait là devant le tribunal révolutionnaire, elle se défend comme elle peut mais ne parait pas très maligne. Il faut dire qu’elle a ses pensées dirigées vers ses 6 enfants qui vont bientôt être orphelins de père et ont un sursis de quelques mois avant de devenir également orphelins de mère.
Madame de Kolly se déshonore encore davantage en se soumettant à la visite des médecins et des matrones qui viennent vérifier dans sa cellule de la conciergerie si elle présente bien les symptômes d’une grossesse avérée. Les doutes persistes et on lui accorde un délai de 2 mois afin d’en faire des certitudes…
Elle est transférée à la prison de la petite force où Fouquier, irrité et impatient, fait requérir un médecin pour l’ausculter. Et c’est un nouveau rebondissement: elle avoue n’avoir pas été enceinte à l’époque ou elle a prétendu sa grossesse mais certifie désormais l’être. Je vous en confie un extrait:
« …j’ai fait en sorte de le devenir (enceinte) : et je suis aujourd’hui pleinement convaincue qu’à cet égard mes intentions ont été remplies. Le 8 et le 9 juillet, j’ai eu société d’un homme; j’attendais mon flux pour le 10; non-seulement rien n’a paru, mais encore depuis 3 semaines je ressens tout ce que j’ai éprouvé dans mes précédentes grossesses; et je dois m’y connaître, puisque celle-ci est la 8ème. »
Les doutes repartent à zéro ainsi que le sursis illimité accordé à Madame de Kolly, qui, au bout de 3 mois, se croit oubliée de ses accusateurs et donc sauvée de la guillotine. Grave erreur, Fouquier se remémore son cas grâce ou à cause d’ Olympe de Gouge elle aussi condamnée. Il ordonne que des officiers de santé assermentés viennent constater ou infirmer la grossesse de la veuve Kolly.
Sur les 5 officiers de santé 2 seulement prennent fait et cause pour la veuve Kolly pour la sauver. Ils vont jusqu’à refuser de signer la pièce qui l’incrimine. Sanson décrit cette pièce comme un monument de honte et nous en offre cet extrait:
« L’ayant questionnée (la veuve Kolly) sur son état depuis notre dernière visite … elle nous a répondu qu’elle eut une fausse couche … elle avait conservé le foetus dans un pot ou il y avait de l’esprit de vin, que nous nous sommes fait représenter; et, l’ayant examiné, nous avons reconnu par sa forme et ses dimensions qu’il avait au moins 4 mois et demi de conception; ce qui nous a déterminés à croire que la fausse couche n’a point existé, attendu qu’elle n’était grosse que d’à peu près 2 mois. De plus, elle nous a déclaré qu’elle s’était mise depuis dans le cas de devenir grosse de nouveau … De suite, nous l’avons examinée et touchée; non seulement nous n’avons trouvé aucune marque de fausse couche, mais même aucuns signes de grossesse … nous concluons que malgré toutes les facilités qu’elle a pu avoir, toutes les raisons et subterfuges qu’elle a pu employer pour nous déterminer à nous faire croire à sa grossesse, elle ne l’est point, et ne l’a jamais été depuis qu’elle est en prison. »
La veuve Kolly se sait désormais condamnée et tente un ultime recours auprès de Fouquier. Dans un courrier qu’elle lui adresse elle explique qu’elle a envoyé ses enfants solliciter sa grâce auprès de la convention nationale.
Avant de poursuivre le récit penchons nous sur ce décret du 15 brumaire An II (5 novembre 1793) qui fait suite à cette action:
La convention nationale reçoit la pétition de la veuve Kolly, condamnée à mort pour avoir favorisé les correspondances des contre-révolutionnaires, et qui demande grâce. Comme elle fait présenter cette pétition par un enfant en bas âge (l’un de ses fils âgé de 3 ans), un membre propose ce que la convention va par la suite décréter dans les 2 articles qui suivent:
Art. 1. Les enfants en bas âge dont les pères et mères ont subi un jugement qui emporte la confiscation des biens sont déclarés appartenir à la République; en conséquence, il sera assigné un lieu où ils seront nourris et élevés au dépens du trésor national.
2. Le comité des secours est chargé de présenter à la Convention nationale, sous 3 jours, un projet de décret, afin qu’il soit assigné un local et un mode convenable pour la nourriture, l’entretien et l’éducation de ces enfants.
Voulez-vous connaître à présent l’épilogue de cette histoire ?
Après lecture de la lettre écrite par la veuve Kolly, Fouquier ordonne son exécution sous 24 heures !
Le bourreau Sanson fera procéder à l’autopsie du corps qui confirmera que la veuve Kolly était bien enceinte. Il découvrira même que le père présumé de l’enfant décrit par la veuve Kolly n’est autre que l’un de ses aides !
Pour finir je vous confie les propos de Fouquier lorsque Sanson lui fit part de sa découverte et qui fut d’ailleurs ecoeuré par la réponse alors qu’il s’attendait à quelque repentance: « Ainsi, on a fait d’une pierre deux coups; la prime est double quand on tue la louve et les louveteaux; une autre fois, citoyen Sanson, cela vous comptera pour deux. »
Le 19 brumaire an II, soit le 9 novembre 1793, alors que les époux Kolly reposent six pieds sous terre et que leurs enfants sont désormais orphelins, la Convention nationale décrète les deux articles suivants:
Art.1. Les enfants dont les père et mère auront subi un jugement emportant la confiscation de leurs biens seront reçus dans les hospices destinés aux enfants abandonnés et élevés conformément à la loi du 1er juillet dernier.
2. Les personnes qui voudront élever chez elles de ces enfants recevront l’indemnité accordée par la loi du 19 août dernier, en se conformant à ce qui est prescrit par cette loi.
A bientôt pour un prochain article consacré encore et toujours à l’histoire des enfants trouvés et des pouponnières. 😉
