Les enfants trouvés pendant la Révolution Française… ou comment naît la loi sur l’adoption
Petit résumé historique:
Alors qu’est-ce que la société d’ordre au 17ème et 18ème siècle ?
Eh bien c’est une société rompue aux inégalités. Seul deux ordres sous l’ancien régime possèdent tous les pouvoirs: le clergé et la noblesse qui regroupent 3 % de la population.
Les non privilégiés forment quant à eux le tiers état. Les ruraux constituent 85% de la population. L’agriculture est majoritairement céréalière. Les villes deviennent plus nombreuses et riches. Le commerce et l’industrie s’accroissent au profit de la bourgeoisie. Mais la malnutrition, les famines, les guerres, les épidémies et les impôts éprouvent la population.
Aujourd’hui, au 21ème siècle, il faut savoir que 2% de la population mondiale possèdent 95% de ses richesses.
Comment est gouvernée la France au 17ème siècle ?
C’est la monarchie absolue de droit divin qui règne sur la France. Les rois prétendent détenir leur pouvoir de Dieu ! Le plus connu des monarques de ce siècle reste bien entendu Louis XIV qui assure la domination de la France en Europe, mais qui en contrepartie alourdit les impôts ce qui provoque davantage de famine.
Au 18ème siècle cet absolutisme est remis en cause par les philosophes des lumières, renforcés dans leur propos par les révolutions qui ont eu lieu en Angleterre. Ils défendent les libertés individuelles et collectives, critiquent la monarchie absolue, la société d’ordres, l’église. Ils veulent une justice plus humaine et condamnent les emprisonnements arbitraires. Les philosophes désirent la suppression des privilèges et l’égalité des droits pour tous les hommes.
Quels sont les aspects de la crise à la fin des années 1780 ?
Au 18ème siècle, le royaume est mal administré et le territoire n’est pas unifié: pour preuve, suivant ou vous habitez vous ne payez pas les mêmes impôts. De grandes inégalités persistent entre les différentes provinces. Louis XVI fait face à une grave crise financière alourdie par les dépenses de l’état et la guerre d’Amérique. Le fait aussi que les impôts reposent presque uniquement sur les paysans. Mais lorsque les récoltes sont mauvaises, cela entraîne la disette et la hausse des prix.
Les tensions sont de plus en plus fortes, la bourgeoisie réclame l’égalité des droits. La noblesse refuse de perdre ses privilèges voire rétablit de vieux droits seigneuriaux oubliés. Ceci augmente le mécontentement des bourgeois et des paysans contraints de payer des taxes supplémentaires. Le chômage dans les villes s’accroît, de même que la colère !
Louis XVI tente bien de lever de nouveaux impôts cette fois-ci à l’encontre des privilégiés, mais ceux-ci refusent. Il convoque alors les Etats généraux. Ainsi, les Français de chaque ordre se réunissent dans chaque paroisse ou baillage pour élire les députés qui vont les représenter à Versailles. Les députés se déclarent Assemblée nationale.
Le 4 août 1789, l’abolition des privilèges met fin à la société d’ordres. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789.
Et l’hôpital des enfants trouvés dans tout ça ?
Permalien du document: Gallica
Le 10 septembre 1790 l’assemblée nationale décrète la suppression de diverses rentes, indemnités, secours, traitements, et la commission établie pour le soulagement des maisons religieuses.
Article 7 de ce décret: « Les secours accordés à des paroisses particulières, hôpitaux, hospices, hôtels-dieu, hôpitaux d’enfants trouvés, ne seront plus fournis par le trésor public, à compter du 1er janvier 1791: il sera pourvu à leurs besoins par les municipalités et les départements respectifs.
Le 10 décembre 1790, une loi est votée qui décharge les seigneurs hauts justiciers de l’obligation de nourrir les enfants abandonnés et exposés, et qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphelins: en effet ils peuvent les confier aux hôpitaux ou hospices les plus proches « désignés particulièrement pour ce genre de secours » du lieu ou l’enfant est élevé. Si l’établissement n’est pas chargé de ce genre de dépenses, il pourra le recouvrer sur le trésor public.
Dans l’article 3 l’assemblée nationale « se réserve de statuer sur le nouveau régime qu’il convient d’adopter pour la conservation et l’éducation des enfants trouvés, et elle charge son comité de mendicité de lui en présenter le plan. »
Le mois de juin n’est pas arrivé, Louis XVI ne songe pas encore à fuir pour Varennes. Il a le temps en ce 3 avril 1791 de présenter la nouvelle loi décrétée par l’Assemblée nationale.
Et que propose l’Assemblée nationale ? La même chose que tous les rois qui l’ont précédée ! Elle se voit contrainte et forcée de venir en aide aux enfants trouvés. C’est reparti pour les chiffres:
4.058.204 livres sont destinées à l’entretien des enfants trouvés, des dépôts de mendicité et au secours à donner à certains hôpitaux. La majorité de la somme sera supportée par le Trésor public, le reste (806.226 livres) par les départements.
Attardons nous maintenant sur ce que propose l’assemblée pour les enfants trouvés dans son « plan de travail pour l’extinction de la mendicité » présenté par le député Larochefoucault de Liancourt:
Les enfants qui ont droit à l’assistance de la société semblent devoir être l’objet de ces premières méditations.
De ce nombre sont les enfants naturels, fruit du libertinage, les enfants légitimes clandestinement exposés par la misère du peuple, enfin, les enfants étrangers, introduits dans le royaume.
Que constate l’assemblée ? Que depuis 10 ans qu’elle a donné une attention plus sérieuse que n’avait jamais pu en obtenir ces malheureux enfants, le calcul de leur mortalité est effrayant.
Entre nous soit dit en passant… rien de neuf par rapport à avant !
« Le 1er soin du comité sera d’en interroger les causes, et de s’occuper des moyens de les affaiblir. »
« Il suivra ces êtres infortunés dans tous les instants de leur première vie. Nourriture, habitation, éducation, tous les moyens d’arracher à la misère ces malheureux qui y semblaient dévoués, de les rendre utiles à l’Etat, sous la tutelle de qui ils doivent être placés, seront recherchés par le comité: il examinera si, confiés aux soins des municipalités de campagne, ils ne pourraient pas être utilement affranchis de la chaîne qui les lie aujourd’hui à la lente servitude des hôpitaux où ils sont préparés à l’inertie, et à la mendicité. »
Enfin il examinera toutes les lois, y décèlera les vices et proposera les réformes nécessaires. Plus intéressant: il propose de recenser le nombre de ces enfant abandonnés par leurs mères.
Extrait du 4ème rapport du comité de mendicité:
Secours à donner aux enfants
L’assistance aux enfants devient un devoir impérieux et celui dont il peut se promettre plus d’avantages. Leur conservation est un moyen assuré de richesses dans un empire qui peut offrir avec abondance du travail à tous les bras qui veulent s’occuper. Leurs talents, leurs vertus, sont un moyen de force et de prospérité nationale, enfin leur propre bonheur, qu’ils tiennent des secours qu’ils ont reçus, tourne encore à l’avantage public.
De ce nombre sont les enfants nés de familles nombreuses et absolument pauvres; la bienfaisance publique doit y pourvoir au sein de leur famille, dont rien ne peut remplacer les soins; encore en ont-ils une; encore ne sont-ils qu’à demi malheureux, puisqu’ils ont l’appui de leurs parents, et que les secours publics leur sont assurés.
(Aujourd’hui, l’aide sociale à l’enfance revient aux mêmes valeurs morales et familiales qui l’avaient quittée. Mais pour donner dans le « nouveau » cela s’appelle l’aide à la parentalité.)
Mais la classe la plus nombreuse d’enfants qui réclament l’assistance publique est la classe de ceux dont l’origine est ignorée, et qui ont été abandonnés par les auteurs de leurs jours.
Malgré les changements avantageux apportés par le gouvernement, la mortalité reste considérable. Presque tous les enfants qui en échappent, placés dans les hôpitaux, ne peuvent jamais devenir des hommes; leurs facultés physiques et morales, contrariées ou étouffées sans cesse, ne se développent qu’imparfaitement; étrangers à toute idée de devoirs, les sentiments d’affection, de tendresse, par lesquels s’ouvrent les coeurs des enfants, ne peuvent être connus d’eux. Elevés dans l’oisiveté, ils en contractent l’habitude et le goût, ils vivent dans la fainéantise, et l’Etat fait ainsi des dépenses énormes pour faire de ces enfants des sujets inutiles, misérables, et par conséquent dangereux. Ceux qu’un peu plus de bonheur ou d’énergie naturelle fait sortir de cette ligne ordinaire, et jette dans la société avec quelques talents, ou qui, élevés à la campagne, apportent un peu plus d’habitude du travail, trouvent dans le préjugé qui flétrit leur naissance des obstacles qu’une force et une vertu peu communes peuvent seules surmonter. Sans aucun lien naturel, sans appui, sans conseils qui les préservent des écueils d’autant plus dangereux pour leur jeunesse qu’ils ont passé leur enfance dans une continuelle captivité, ils sont, par leur éducation même, destinés à être malheureux.
Aussi, dans la multitude infinie d’enfants de cette espèce, combien peu y en a t-il dont l’existence ne soit pas à charge à la société et à eux-même ? Errants, vagabonds, mendiants, presque par nécessité, combien d’entre eux, après avoir peuplé les prisons, ne finissent pas honteusement et misérablement ? Voilà les vices que la législation nouvelle doit soigneusement éviter, qu’elle doit s’efforcer même de rendre impossibles.
Les enfants abandonnés doivent donc devenir des sujets utiles, vertueux voire heureux mais surtout dignes de la confiance des citoyens. Le nombre des mères abandonnant leurs enfants doit diminuer. Notamment celles qui agissent pour de mauvaises raisons. Attaquons la misère et les mauvaises moeurs. Instruisons la population, éduquons-la aux valeurs, à la morale et aux devoirs républicains. Mais surtout instituons le mariage ! En effet beaucoup d’abandon d’enfants sont liés au libertinage; marier les célibataires et on rétablit les bonnes moeurs !
Mais le point le plus important dans ce projet de décret c’est le retour à l’antiquité. C’est se servir de l’histoire, du passé, de nos ancêtres pour améliorer le présent. Le comité veut faire revivre la loi de l’adoption (et oui, elle est née sous l’antiquité… furetez dans « un peu d’histoire » si vous avez oublié) afin de « rendre à ces enfants l’espoir de ne plus être étrangers à tous les sentiments naturels, et en faire pour eux le plus puissant motif d’émulation, comme la consolation la plus douce ».
Je ne peux pas raccourcir ou changer un seul mot de ce qui suit dans ce texte. A sa lecture, vous comprendrez pourquoi je vous en livre un fac-similé:
« Nous laissons au comité de constitution l’honorable soin de vous proposer d’appliquer à la société entière cette loi, dont la société semble devoir tirer tant d’avantages, à laquelle l’antiquité a dû tant de grands hommes, qui doit, par la réciprocité des bienfaits et de la reconnaissance, développer tant de généreux sentiments, qui, introduisant un nouveau commerce de bienfaisance entre les hommes, unirait les familles par des liens d’autant plus sûrement respectés, qu’ils seraient l’effet du choix, qui répandrait tant de douceur sur l’inquiétude de la jeunesse sans appui, et tant de consolation sur l’amertume de la vieillesse sans famille, qui doit enfin imprimer aux moeurs une nécessaire tendance vers le bien. Nous osons penser que l’utilité de cette loi généralement appliquée sera facilement démontrée, et nous ambitionnons l’honneur de la défendre quand elle sera proposée. Nous nous bornons ici à fixer vos regards sur cette classe d’enfants qui, comme perdus sur la terre, n’ont jamais connu les auteurs de leurs jours, qui, sans parents, sans appui, sans aucun être qu’ils intéressent, se trouvant seuls au milieu du monde entier, n’appartiennent qu’à l’espèce humaine; qui, sans droit au sentiments de la tendresse, de la reconnaissance, ne semblent nés que pour l’humiliation, et pouvoir à peine espérer quelques regards de la pitié. C’est pour eux seuls que nous implorons en ce moment de votre bonté, de votre justice, une loi qui, détruisant la proscription qui semble les séparer du reste de la société, rendra à leur âme une énergie salutaire, en les excitant aux vertus et aux talents.
On nous opposera, sans doute, que cette loi, donnant aux pères et mères la facilité d’adopter un enfant qui ne sera pas né en mariage légitime, favorisera le libertinage, ou du moins le célibat. Si nous ne pouvions pas détruire jusqu’à la plus légère probabilité de ces funestes conséquences, nous n’aurions pas la confiance de vous la proposer. Nous croyons, avec votre comité de constitution, que le projet de décret et les développements qui l’accompagnent, répondent à ces objections: nous croyons que cette loi, revêtue de toutes les précautions dont nous avons cherché à l’envelopper, sera, au contraire, favorable aux bonnes moeurs autant qu’utile à l’espèce humaine, au bonheur de ces malheureux enfant. C’est à tous ces titres que nous vous la proposons. Nous invitons l’honorable membre de cette assemblée, qui, dans un discours couronné, il y a 3 ans, à l’académie de Metz, a plaidé avec tant de philosophie et de force la cause que nous osons plaider devant vous, à faire valoir ici toutes les vues qu’il a si bien développées.
Ainsi, Messieurs, après avoir apporté à l’éducation physique et morale de ces malheureux enfants tous les soins que la société doit à des êtres abandonnés; après les avoir soutenus par la protection publique, vous adoucirez, vous réparerez encore le malheur de leur naissance; vous les dirigerez plus fortement, plus impérieusement vers la vertu, par l’espoir du plus grand bonheur; vous permettrez enfin qu’ils trouvent dans leurs concitoyens des pères adoptifs; vous permettrez qu’adoptés par ces familles laborieuses, pour qui un enfant de plus est un nouveau moyen de richesses, ils y apportent l’aisance, l’activité; que pour prix de l’existence qu’ils en auront reçue, ils leur donnent en retour leur affection, leurs sentiments, leurs soins et le fruit de leurs travaux.
Voilà, Messieurs, le bonheur qu’en faisant revivre une des lois les plus sages, les plus humaines, vous pouvez procurer à jamais à une multitude d’êtres infortunés pour lesquels, sans cela, votre bienfaisance ne serait qu’incomplète, et en leur assurant ce bonheur, vous travaillerez au bonheur public; car s’il est composé du bonheur des individus, il est plus réellement composé encore de leur utilité.
Toutes ces considérations ont déterminé le projet de décret sur l’adoption que nous proposerons à votre délibération, après y avoir soumis celui sur les secours à donner aux enfants ».
