En 1848, nous devons nous séparer de Mr Duchâtel, le ministre de l’intérieur ayant institué les « Travaux de la commission des Enfants Trouvés » qui me servent de base à l’écriture des articles « Histoire » du blog. En effet le gouvernement de Louis-Philippe dont il fait partie est renversé par une révolution.
Un gouvernement provisoire se met en place, parmi lequel un délégué pour l’administration des hôpitaux et hospices, Mr Thierry, qui se sert du décret de la Convention nationale du 4 juillet 1793 (qui avait donné le nom d’Enfants naturels de la patrie aux Enfants Trouvés) pour arrêter le 24 avril 1848 les deux articles suivants:
Art. 1er. Les Enfants désignés ci-devant sous le nom d’Enfants trouvés, abandonnés et orphelins reprendront à l’avenir le nom d’Enfants de la patrie.
2. L’inscription placée au-dessus de la porte de l’hospice sera modifiée, et portera: Hospice des Enfants de la Patrie
La réaction du Ministre de l’intérieur parvient quelques mois plus tard:
Le Ministre de l’intérieur au Préfet de la Seine – Paris, le 7 août 1848
Citoyen Préfet, si je suis bien informé, l’administration des hospices de Paris a fait placer au-dessus de la porte de l’hospice de la rue d’Enfer une inscription portant ces mots Enfants de la Patrie. Déjà la même expression s’était produite dans divers documents que la mairie de Paris a adressés à mon ministère relativement au service des Enfants trouvés.
Je vois avec regret que, pour désigner les Enfants que le décret du 19 janvier 1811 a confiés à la charité publique, l’administration hospitalière de Paris et la préfecture de la Seine se servent de l’expression d’Enfants de la patrie. Cette dénomination, abandonnée depuis 1797, repoussée notamment par le silence du décret impérial précité, n’a été remise en vigueur par aucun acte législatif ou réglementaire, et on ne peut douter que ce ne soit avec intention qu’elle n’a pas été reproduite par le projet de constitution qui va être prochainement soumis aux délibérations de l’Assemblée nationale. On ne saurait d’ailleurs admettre que chaque autorité départementale ou hospitalière puisse donner à son gré, à un service public, des appellations différentes.
J’ajouterai que cette dénomination, qui relèverait, d’une manière plus apparente que réelle, la condition des Enfants inscrits au contrôle de chaque département, serait de nature à faire naître dans l’esprit des populations des idées peu exactes sur le genre d’assistance que l’Etat est en disposition de donner aux Enfants dont il s’agit; par suite, de faire taire, dans le coeur des mères, les derniers scrupules qui s’opposent au délaissement des Enfants, et d’augmenter ainsi le nombre, déjà si malheureusement considérable, des expositions et abandons. L’expression d’Enfants de la patrie ne saurait donc être reprise sans les plus graves inconvénients.
Je vous invite, en conséquence, à donner les ordres nécessaires pour que l’administration des hospices de Paris et les bureaux de votre préfecture s’en tiennent aux dénominations consacrées par le décret de 1811.
Le Ministre de l’intérieur, signé SENARD
Dans une circulaire du 8 novembre 1848, le nouveau Ministre de l’intérieur Mr Dufaure reprend le travail là où Mr Duchâtel a été obligé de l’arrêter avec sa circulaire du 10 novembre 1847, et repose surtout les mêmes questions sur les mêmes points essentiels. >>> Voir l’article précédent ici.
Arrêté de M. le Président du Conseil des ministres, chargé du pouvoir exécutif, daté du 25 novembre 1848 et relatif à l’inspection des services administratifs qui dépendent du ministère de l’intérieur
Art. 1er. L’inspection générale des services administratifs qui dépendent du ministère de l’intérieur comprend 3 sections spéciales et distinctes:
La section des prisons
La section des établissements de bienfaisance
La section des asiles d’aliénés
2. Le personnel de l’inspection générale se compose d’inspecteurs généraux de 1ère, de 2ème classe, et d’inspecteurs adjoints.
3. Le nombre des inspecteurs généraux est fixé ainsi qu’il suit: … Dans la section des établissements de bienfaisance, 2 inspecteurs généraux de 1ère classe, 4 de 2ème, et 2 inspecteurs adjoints. …
4. Le traitement des inspecteurs généraux de 1ère classe est de 6.000 francs; celui des inspecteurs généraux de 2ème classe est de 4.000 francs. Ils reçoivent, en outre, les frais de tournée, qui sont fixés, par jour, par km parcourus. Un arrêté ministériel en détermine la quotité.
5. Les inspecteurs généraux de 1ère classe sont choisis exclusivement parmi les inspecteurs généraux de 2ème classe, ayant cinq ans d’exercice.
6. Les inspecteurs généraux de 2ème classe sont choisis dans les catégories suivantes: … Pour la section des établissements de bienfaisance: Parmi les inspecteurs adjoints et les sous-préfets, aux conditions déterminées ci-dessus; parmi les inspecteurs départementaux des établissements de bienfaisance, ayant exercé leurs fonctions pendant 10 ans, dans une circonscription où se trouve au moins un établissement charitable possédant au moins 100.000 francs de revenu; …
7. Les inspecteurs généraux de 2ème classe des sections des prisons et des établissements de bienfaisance pourront être choisis parmi les chefs des bureaux du ministère de l’intérieur correspondant aux 3 sections de l’inspection, après 5 ans d’exercice de leurs fonctions.
Service de l’inspection générale.
8. Chaque année, à partir du 1er mai, les inspecteurs généraux commencent leurs tournées, conformément à l’itinéraire qui leur est tracé par le ministre, et indépendamment des missions extraordinaires qui peuvent leur être confiées.
9. L’inspection générale comprend, … pour les inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance, les hôpitaux, hospices, les quartiers d’aliénés qui y sont exceptionnellement annexés, les bureaux de bienfaisance, les services et colonies agricoles d’Enfants trouvés, abandonnés et orphelins, les monts de piété, maisons de refuge, dépôts de mendicité, institutions de sourds muets, aveugles, et autres établissements de même nature; …
10. Dans ces divers établissements, et dans chacun, selon sa spécialité, l’inspection générale, pour l’accomplissement de sa mission, se conforme aux attributions déterminées par les ordonnances et règlements et les instructions ministérielles.
11. Dans l’intervalle de leurs tournées, les inspecteurs généraux s’assemblent au moins une fois par semaine en conseil de section, et au moins une fois par mois en conseil général des sections réunies.
12. …
13. Les inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance, réunis en conseil de section, sont appelés à donner leur avis sur les questions d’administration et d’organisation indiquées par le ministre, ou soulevées par les rapports de l’inspection, et notamment sur les règlements du service intérieur de tous les établissements soumis à leur surveillance, sur les traités à intervenir entre les commissions administratives, les directeurs et les communautés religieuses; sur les projets de construction et d’appropriation des hospices et hôpitaux.
14. …
15. En assemblée générale des sections réunies, les inspecteurs généraux, sous la présidence du ministre ou de son délégué, sont chargés de discuter toutes les questions relatives aux besoins généraux des services administratifs, qui leur sont renvoyées par le ministre, ou dont ils sont saisis par leur envoi des conseils de section.
16. Les inspecteurs généraux des établissements de bienfaisance et des asiles d’aliénés seront, comme les inspecteurs généraux des prisons, soumis aux retenues, pour profiter du bénéfice des lois et règlements sur les retraites.
17. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Circulaire du Ministre de l’intérieur aux préfets, daté du 28 septembre 1849, à l’effet de leur demander des renseignements sur les hospices dépositaires actuels
Le pauvre Ministre Dufaure est complètement déboussolé par les changements survenus pendant la Révolution de février, concernant les hospices dépositaires. Les hospices qui avaient cessé d’être dépositaires le redeviennent, les tours d’abandon rouvrent là ou leur activité avait cessé, on ne sait pas trop bien si ces tours sont constamment surveillés ou non, bref, on craint de revenir à un temps moyenâgeux de l’abandon d’enfants et de régresser concernant les conditions d’accueil et de contrôle. C’est pourquoi le Ministre souhaite qu’on lui redonne les chiffres et statistiques des différents lieux d’accueil des enfants trouvés.
STATISTIQUES
Avant de vous présenter, comme dans les travaux de la commission des Enfants trouvés instituée le 22 août 1849, les différents tableaux de statistiques, sachez que je m’en suis tenue à ceux des départements de la Seine. Cependant sachez que tous les départements sont consignés dans les travaux de la commission et consultables sur le site Gallica.
Tableau I: Mouvement, par départements, des Enfants Trouvés, indiquant les existences, les admissions et les sorties jusqu’à 1830 exclusivement:
- Départements de la Seine 2ème partie – CLIQUER POUR AGRANDIR
Tableau II: Mouvement et situation financière, par départements, des Enfants Trouvés, depuis 1830 jusques et y compris 1841, et indiquant, pour le mouvement, les existences, les admissions et les sorties, et pour la situation financière, la dépense et les ressources servant à l’entretien:
Tableau III : Mouvement et situation financière, par départements, des Enfants Trouvés, depuis 1842 jusques et y compris 1846:
Comparé aux deux précédents, ce tableau contient en plus le nombre des Enfants restant à l’hôpital et ceux restant à la campagne, ainsi que le nombre d’enfants décédés à l’hospice et celui des Enfants décédés à la campagne.
Tableau IV : Enfants Trouvés, Abandonnés, Orphelins et secourus temporairement, pour les années 1847 et 1848 :
Tableau V, par départements, de la mortalité des Enfants Trouvés, de 1831 à 1849 exclusivement :
Tableau VI : Mouvement, situation financière et mortalité des Enfants Trouvés :
Tableau VII, par années et par départements, du nombre de naissances d’Enfants légitimes et d’Enfants naturels, et du nombre total des Enfants Trouvés, abandonnés, etc., admis annuellement dans les établissements de bienfaisance, de 1800 à 1849 :
Tableau VIII : Bagnes, Maisons centrales Maisons d’éducation correctionnelle et colonies agricoles, avec la distinction des Enfants légitimes, des Enfants naturels et des Enfants Trouvés :
Tableau IX : Nombre des accusés traduits devant les Assices, de 1840 à 1848 inclusivement, avec la distinction des accusés pour lesquels il a été constaté qu’ils étaient Enfants légitimes ou Enfants naturels :
- Etat 2
Tableau X : Tirage pour le recrutement de l’armée dans les 12 arrondissements de la ville de Paris, comprenant les classes de 1837 à 1846 inclusivement, avec les causes de l’exemption des Enfants Trouvés de la ville de Paris :
- Classes de 1837 à 1946
- Etat numéro 2
- Etat numéro 3
Tableau XI des Hospices dépositaires et des Tours ; fourni par le bureau des Enfants Trouvés du Ministère de l’Intérieur :
Tableau XII présentant les accusations d’infanticides portées devant les cours d’Assises du 1er janvier 1825 au 1er janvier 1848 :
Tableau XIII : Rapport des Enfants naturels et des Enfants Trouvés en 1846 et 1847 et Rapport des Enfants Trouvés en 1848 avec la population :
MuB
