Permalien: Gallica
Décision du Ministre de l’instruction publique, pour l’admission gratuite des Enfants Trouvés dans les écoles communales, daté du 17 mars 1843:
La loi du 22 juin 1833 permettait aux Enfants indigents (très pauvres) d’accéder gratuitement à l’instruction primaire. La décision du Ministre de l’instruction permet donc en 1843 d’y inclure les Enfants Trouvés, l’Etat n’hésitant pas à suppléer aux revenus ordinaires et aux 3 centimes supplémentaires de chaque enfant pour couvrir la dépense.
Exécution des ordonnances royales des 17 et 23 mai 1839, en date du 20 avril 1843 à Paris:
Dépenses des mois de nourrice et pensions des Enfants Trouvés:
Faisons simple: La circulaire du 12 février 1840 permet aux receveurs des hospices de jouir de remises sur la dépense des mois de nourrice et les pensions des Enfants Trouvés. Cependant il serait injuste que ces frais incombent aux hospices, les municipalités vont donc devoir mettre la main au porte-monnaie.
Assimilation des orphelins pauvres aux Enfants trouvés et abandonnés:
Ici ce sont les sous des départements que l’on sollicite pour venir en aide aux orphelins pauvres, mais pour ce faire il est nécessaire de modifier légèrement les dispositions du décret du 19 janvier 1811 en assimilant les orphelins pauvres aux autres indigents afin uniquement de pourvoir à leurs dépenses. L’Etat est enclin à augmenter le budget des départements si nécessaire, mais à condition que chacun d’eux combatte les abus et les fraudes.
Circulaire datée du 21 juillet 1843, du Ministre de l’intérieur aux préfets relativement à la composition des layettes et vêtures à fournir par les hospices et aux indemnités aux nourrices, en exécution de l’arrêté du 30 ventôse an V:
Mr Duchâtel est inquiet pour les enfants trouvés car il observe que, selon les départements, ils sont plus ou moins mal lotis: rares sont les départements qui font l’effort de fournir un trousseau complet à chaque enfant et nombreux sont ceux qui ne prennent même pas la peine d’y joindre des objets pourtant indispensables à la santé des enfants. Comme à chaque fois, les nourrices qui sont obligées de payer elles-mêmes les layettes le font au détriment d’autres besoins essentiels à l’enfant, ou ne complètent pas le trousseau. Lorsqu’elles augmentent leurs honoraires c’est le département qui supplée l’hospice… aux frais de l’état, et de ça le ministre ne veut pas !
Cependant il ne veut pas non plus que les enfants d’un département au climat peu rigoureux aient un maigre trousseau sous prétexte qu’ils ont moins froid, ou bien que des tissus de mauvaise qualité soient préférés à ceux en vigueur pour la seule et unique raison qu’ils sont fabriqués sur place et donc moins coûteux. Il décide donc d’unifier à tous les départements le trousseau de chaque enfant en se basant sur celui proposé par les hospices du département de la Seine.
Extrait: « Vous donnerez une attention particulière à ce que tous les articles entrant dans la composition des layettes et vêtures soient toujours de bonne qualité. Destinés à un usage prolongé et de chaque jour, ils ne peuvent y résister lorsque leur qualité est médiocre, et les Enfants arrivent rapidement à un état de dénuement qui compromet leur santé. Vous aurez soin aussi, après chaque article et selon sa nature, d’en fixer le poids ou les dimensions, ainsi que le prix: ce prix sert à déterminer la qualité des objets et la somme à retenir aux nourrices dans le cas ou quelqu’un de ces objets ne serait pas représenté par elles. »
Mr Duchâtel propose également que les vêtements composant les layettes soient déjà confectionnés pour éviter du travail supplémentaire aux nourrices mais surtout pour les empêcher de se tricoter un châle au lieu du lainage prévu initialement pour l’enfant.
Tableau indiquant le minimum des objets indispensables à comprendre dans la composition des layettes, demi-maillots et vêtures à fournir par les hospices dépositaires aux Enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres placés en nourrice:
« L’état ci-dessous n’indique que le minimum des objets indispensables à fournir aux enfants. Mais il est à désirer que les Commissions administratives ne négligent pas, toutes les fois que les ressources des hospices le leur permettront, soit de composer les vêtures avec une économie moins rigoureuse, soit surtout de donner quelques vêtures de plus. »
Cette observation est essentielle:
Tous les objets indiqués en toile doivent nécessairement être fournis en toile, et non en coton ou calicot;
Ceux indiqués en laine doivent être fournis en laine, et non en coton ou laine et coton;
Quant aux objets indiqués en laine et fil, la trame ou chaîne doit seule être en fil, et le tissu doit être exclusivement en laine.
Lorsque l’enfant, au moment où il est recueilli par l’hospice et envoyé en nourrice, n’est pas encore âgé de 9 mois révolus, il lui est fourni la layette ci-dessous (de un jour de vie à 9 mois):
– 4 chemises à brassière en toile
– 2 brassières de laine
– 2 brassières d’indienne
– 12 couches de toile
– 2 langes de laine
– 3 langes piqués en toile: les langes doivent être bien piqués, c’est-à-dire être doublés dans le milieu de plusieurs toiles superposées.
– 4 béguins en toile
– 1 calotte de laine
– 2 bonnets d’indienne doublés
– 4 fichus simples en toile
– 1 couverture de laine, devant peser au moins 1 kg
– 1 paire de souliers
Lorsque l’Enfant, au moment où il est recueilli par l’hospice et envoyé en nourrice, est âgé de plus de 9 mois révolus, il ne lui est point fourni de layette. Si cet Enfant a plus de 9 mois, mais moins de 21 mois révolus, il lui est fourni simultanément le demi-maillot et la 1ère vêture ci-dessous:
Demi-maillot à fournir aux Enfants placés en nourrice depuis 9 mois jusqu’à 36 mois; il est délivré une seule fois, soit avec la première, soit avec la seconde vêture, ainsi qu’il y a lieu:
– 2 chemises à brassière en toile
– 1 brassière de laine
– 1 brassière d’indienne
– 4 couches de toile
– 2 langes de laine
– 2 langes piqués en toile: les langes doivent être bien piqués, c’est-à-dire être doublés dans le milieu de plusieurs toiles superposées.
– 1 calotte de laine
– 1 béguin de toile
– 1 fichu simple en toile
– 1 couverture de laine devant peser au moins 1 kg
– 1 paire de souliers
Première vêture – A délivrer aux Enfants de 9 mois à 21 mois:
– 4 chemises de vêture en toile
– 2 bonnets d’indienne doublés
– 4 béguins en toile
– 4 fichus simples
– 2 couches de toile
– 2 langes de laine
– 1 robe de dessous en laine et fil
– 1 robe de dessus en laine
– 2 paires de bas de laine
– Souliers ou sabots
Deuxième vêture – A délivrer aux Enfants de 21 mois:
– 3 chemises de toile
– 1 robe de dessous en laine et fil
– 1 robe de dessus en laine
– 2 fichus simples
– 2 béguins en toile
– 2 bonnets d’indienne doublés
– 2 paires de bas de laine
– Souliers ou sabots
Troisième vêture – A délivrer aux Enfants à 3 ans révolus:
– 3 chemises de toile
– 1 robe de dessous en laine et fil
– 1 robe de dessus en laine
– 2 fichus simples
– 3 bonnets d’indienne doublés
– 1 tablier à corsage en cotonnade
– 3 mouchoirs de poche de couleur
– 2 paires de bas de laine
– Souliers ou sabots
Quatrième vêture – A délivrer aux Enfants à 4 ans révolus:
– 3 chemises de toile
– 1 robe de dessous en laine et fil
– 1 robe de dessus en laine
– 2 fichus de couleur
– 3 bonnets d’indienne doublés
– 1 tablier à corsage en cotonnade
– 3 mouchoirs de poche de couleur
– 2 paires de bas de laine
– Souliers ou sabots
Cinquième vêture – A délivrer aux Enfants à 5 ans révolus:
Garçons Filles
– 3 chemises de toile – 3 chemises de toile
– 1 pantalon de drap – 2 fichus doubles de couleur
– 1 gilet de drap – 1 robe de dessous en laine et fil
– 1 veste de drap – 1 robe de dessus en laine
– 1 pantalon de toile – 3 bonnets d’indienne doublés
– 1 blouse de toile avec une ceinture de cuir – 1 tablier à corsage en cotonnade
– 1 demi-bonnet de coton – 3 mouchoirs de poche de couleur
– 1 casquette – 2 paires de bas de laine
– 3 mouchoirs de poche de couleur – Souliers ou sabots
– 2 paires de bas de laine
– Souliers ou sabots
Sixième vêture – A délivrer aux Enfants à 6 ans révolus:
Garçons Filles
– 3 chemises de toile – 3 chemises de toile
– 1 pantalon de drap – 2 fichus doubles de couleur
– 1 gilet de drap – 1 robe de dessous en laine et fil
– 1 veste de drap – 1 robe de dessus en laine
– 1 pantalon de toile – 3 bonnets d’indienne doublés
– 1 blouse de toile, avec une ceinture de cuir – 1 tablier à corsage en cotonnade
– 1 demi-bonnet de coton – 3 mouchoirs de poche de couleur
– 1 casquette – 2 paires de bas de laine
– 3 mouchoirs de poche – Souliers ou sabots
– 2 paires de bas de laine
– Souliers ou sabots
Septième vêture – A délivrer aux Enfants à 9 ans révolus:
Garçons Filles
– 3 chemises de toile – 3 chemises de toile
– 1 pantalon de drap – 2 fichus doubles de couleur
– 1 gilet de drap – 1 robe de dessous en laine et fil
– 1 veste de drap – 1 robe de dessus en laine
– 1 pantalon de toile – 3 bonnets d’indienne doublés
– 1 blouse de toile, avec une ceinture de cuir – 1 tablier à corsage en cotonnade
– 1 demi-bonnet de coton – 3 mouchoirs de poche de couleur
– 1 casquette – 2 paires de bas de laine
– 3 mouchoirs de poche de couleur – Souliers ou sabots
– 2 paires de bas de laine
– Souliers ou sabots
« Aux termes de l’article 15 de l’arrêté du Directoire, du 30 ventôse An V, les cultivateurs ou manufacturiers chez lesquels sont placés des Enfants ayant atteint l’âge de 12 ans, ou ceux qui, les ayant élevés jusqu’à cet âge, les conservent aux conditions voulues, doivent recevoir une somme de 50 francs, pour être employée à procurer à ces Enfants les vêtements qui leur sont nécessaires. » Ils peuvent, si ils le souhaitent, recevoir une dernière vêture à la place des 50 francs. Cependant il leur faudra l’accord du Ministre et un arrêté du Préfet.
