Circulaires, instructions et arrêtés ministériels Permalien: Gallica Circulaire (du 4 juillet 1823), du ministre de l’intérieur aux préfets, relativement aux fonds communs de cotisations municipales et particulières: Par une circulaire du 2 janvier 1823 le compte des recouvrements autorisés par les préfets est supprimé; les fonds destinés à certains services communaux sont centralisés dans la caisse … Lire la suite de 35 – L’ histoire des Enfants Trouvés