20 – L’ histoire des Enfants Trouvés

Jurisprudence Affaire concernant l’abandon et l’exposition d’enfant: L’exposition d’un enfant n’est punissable que si elle a été accompagnée de délaissement (Art. 352 du code pénal)… Ainsi, il n’y a pas délit punissable dans le fait, par une mère, d’avoir exposé son enfant dans le tour d’un hospice, si elle ne s’est retirée qu’après s’être assurée … Lire la suite de 20 – L’ histoire des Enfants Trouvés