15 – L’ histoire des Enfants Trouvés

Les Enfants Trouvés sous Louis-Philippe et après… Permalien du document: Gallica Le premier extrait concerne la loi sur l’administration municipale du 18 juillet 1837: Art.30. Les dépenses des communes sont obligatoires ou facultatives. Sont obligatoires les dépenses suivantes: … N°15. Le contingent assigné à la commune, conformément aux lois, dans la dépense des enfants trouvés … Lire la suite de 15 – L’ histoire des Enfants Trouvés