Secours aux Filles-mères

Il est fait remarqué que les indigents n’ont plus à l’époque un « droit aux secours », mais seulement une « aptitude à les recevoir » ; ou comment remplacer l’obligation de par aider si nécessaire… Par contre les Enfants trouvés, abandonnés et orphelins pauvres ont toujours droit aux secours publics.

Commençons maintenant un petit jeu que j’ai nommé « ne pas perdre le fil de l’aiguille perdue dans une botte de foin », ou comment se soustraire légalement aux secours à donner à ces Enfants indigents  :

Aucun Français ne peut rester sans domicile de secours. Le lieu de naissance est le lieu naturel du domicile de secours. Jusqu’à 21 ans tout citoyen peut réclamer le droit de domicile de secours dans le lieu de sa naissance. Pour les Enfants, ce droit est au lieu de la naissance, qui est en fait le domicile habituel de la mère au moment où ils sont nés. Dans le système de la loi, le lieu de la naissance pour les Enfants n’est pas toujours celui où ils sont réellement nés puisque n’étant légalement qu’au domicile habituel de la mère. Mais qu’entend-on par domicile habituel ? Eh bien la résidence ordinaire et actuelle de la mère, à condition qu’elle regroupe les caractères et la durée nécessaire pour cela. Il faut donc consulter les faits et les circonstances de chaque espèce, notamment lorsqu’on a des présomptions sur les intentions d’une parturiente et qu’on cherche à savoir ce qu’elle est devenue après.

C’est bon vous suivez ?

Non ? 

« On doit souvent s’éclairer sur l’intention qu’avait une femme, en recherchant ce qu’elle est devenue après son accouchement. »

Reprenons le fil suspendu à l’aiguille perdue dans la botte de foin :

Denise, 25 ans, jeune habitante de Gisors, monte à Paris rendre visite à sa vieille tante. En fait Denise est enceinte et ne tient pas à dévoiler sa grossesse découverte tardivement. Paris devient le lieu de naissance de son bébé et apparaîtra comme tel sur l’extrait de naissance. Cependant Gisors est le domicile de secours du bébé. Par contre, si Denise décide de se fixer à Paris après l’accouchement, alors Paris sera son lieu de domicile habituel et le domicile de secours de son enfant jusqu’à sa majorité (21 ans à l’époque). 

Maintenant supposons que Denise soit elle même une mineure : le domicile de secours de son futur enfant sera Gisors, bien que le domicile de secours de Denise soit Rennes, où habitent encore les grands-parents.

Si Denise s’est établie à Brest depuis plus d’un an (loi de Vendémiaire an II) et qu’elle a pensé à s’inscrire au greffe de la municipalité (qui certifie officiellement sa date d’entrée dans la commune), alors elle peut demander à ce que cette commune devienne son domicile de secours et non plus Gisors. Par contre si Denise s’est établie à Brest en tant que bonne et qu’elle souhaite que la commune devienne son domicile de secours il lui faudra un an de plus pour obtenir ce droit.

Donc si Denise, domestique de la famille Dubreuil chez qui elle travaille depuis un an et demi,  accouche dans le secret à Brest, la ville de secours de son enfant sera Gisors. Si Denise est couturière depuis un an et demi à Brest et qu’elle accouche dans les mêmes conditions, Brest sera le domicile de secours de son fils. Par contre si Denise ne s’est pas inscrite auprès du greffe de la municipalité car elle ne souhaite pas s’établir indéfiniment à Brest alors Gisors sera le domicile de secours de son enfant. C’est plus que clair !

Cette inscription auprès du greffe est pourtant fortement conseillée afin de combattre le vagabondage. Disons que c’est l’ancêtre des puces électroniques qui permettent aujourd’hui de nous localiser.

Continuons : Denise accouche à la prison de Caen où elle est emprisonnée depuis 5 ans (souvenez-vous le cas dans un article précédent d’une femme tombée enceinte de son géolier). Gisors sera la ville de secours de son fils. Denise accouche à Toulon où, depuis 4 ans, son compagnon militaire de carrière a été muté. Le domicile de secours de son enfant sera Gisors d’où les deux jeunes gens sont originaires. François, son mari, n’a pas souhaité habiter à Toulon, il n’y réside que contraint par son statut.

Denise, pour suivre partout dans les combats son François, est devenue blanchisseuse vivandière. De ce fait elle non plus ne peut pas acquérir de domicile de secours partout où le régiment est stationné.

Pour l’anecdote une vivandière ne peut pas entrer dans l’armée sans l’aval du colonel et surtout sans être mariée à un militaire en fonction. Le nombre des cantinières est limité par bataillon, escadron ou batterie. Elle n’ont pas de solde puisqu’elles vivent des produits qu’elles vendent aux soldats. Elles ont droit au logement et aux prestations en nature. Enfin, elles encourent les mêmes risques que tout autre soldat puisqu’elles les suivent partout sur les champs de bataille.

Donc si Denise a choisi sa carrière « militaire » de cantinière, elle ne choisi pas les endroits ou son mari et elle seront envoyés. Leur enfant à naître gardera Gisors pour domicile de secours.

Ahhh ! Si Denise avait choisi de rester la compagne ou, mieux encore, d’être l’épouse légitime de son François de militaire, tout aurait été différent ! La loi considère qu’une épouse « choisit » de suivre son époux, donc de vivre dans tel ou tel lieu. En effet, rien ne la contraint de suivre son mari partout où il est envoyé, même si l’on sait que dans la plupart de ces endroits se trouve une caserne où elle prendra ses habitudes. Et voilà : qui dit habitudes dit qu’il lui sera accordé ici ou là son domicile habituel, et donc le domicile de secours de son futur enfant.

La prison, nous ne la souhaitons pas pour Denise évidemment, mais intéressons-nous tout de même au monde carcéral. Si une femme accouche en prison et ne peut subvenir aux besoins de son enfant, ce sera au département où se situe le pénitencier de se charger des soins du bébé au même titre qu’un enfant abandonné. Si la naissance est antérieure à l’emprisonnement alors c’est au département auquel l’enfant appartient de le secourir. S’il n’est pas possible de découvrir le lieu de naissance de l’enfant, alors la loi préconise de désigner le département où les parents résidaient juste avant leur arrestation pour secourir l’enfant. 

Et si Denise avait été étrangère ? Que se serait-il passé ?

Supposons que Denise soit belge. Elle a droit aux secours comme n’importe qui en France. Par contre, et même si elle habite la région lilloise, elle ne peut pas y établir son domicile de  secours. Ni pour elle, ni pour son enfant à naitre.

A suivre les détenus…

MuB